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Regards croisés sur les évolutions de la juridiction prud’homale :
Approches théorique, pratique et comparative

Amphithéâtre Ellul – Pole judiciaire et juridique – Bordeaux

 4-5 octobre 2018

 

La juridiction prud’homale connait des difficultés récurrentes depuis une trentaine d’années. Délais de jugement excessifs, taux de recours importants, faiblesse de la conciliation, trop faibles compétences des conseillers, doutes sur l’impartialité sont autant de griefs avancés pour justifier de nombreuses réformes récentes.

Les conseillers ne sont plus élus mais désignés par les syndicats et les organisations patronales. Les règles présidant le contentieux prud’homal ont été bouleversées, tant s’agissant de l’organisation de la juridiction (instauration du bureau de conciliation et d’orientation, place accrue faite au juge départiteur, formation et discipline des conseillers) que de la procédure applicable qui a été sensiblement rapprochée des règles processuelles de droit commun.

D’autres réformes pourraient avoir indirectement pour effet de transfigurer le contentieux prud’homal. L’apparition et le développement des ruptures conventionnelles, la réduction drastique des délais de prescription, ou l’instauration d’un barème d’indemnisation du licenciement injustifié n’en sont que les illustrations les plus identifiables.

Il semble alors judicieux d’analyser les ressorts et les conséquences de ces réformes et d’esquisser les traits du contentieux prud’homal du XXIe siècle.

 

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